Institutions

Ci-après le regard des instances décisionnelles en France et en Europe sur les risques sanitaires liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques:

  • LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétique
  • Résolution 1815 du parlement Européen sur le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
  • Le plan France très haut débit: Le Gouvernement a décidé le déploiement du très haut débit (THD) sur l’ensemble du territoire français d’ici à 2022. Depuis fin 2016, 50 % de la population en bénéficie, avec un an d’avance sur le calendrier prévu. Outre l’enjeu économique et social de la nouvelle économie numérique, le THD va aussi désenclaver les territoires éloignés des grandes villes en leur donnant la possibilité de participer de plain-pied aux nouvelles formes de citoyenneté.

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